Politique de Confidentialité
1. Préambule et Champ d'Application
L'association TAISHIJUKU SHOTOKAN KARATE, enregistrée sous le numéro RNA W044007027 et le numéro SIRET 930198221 00018, accorde une importance primordiale au respect de la vie privée et à la confidentialité des données à caractère personnel de ses membres, candidats, donateurs et visiteurs de son portail documentaire.
La présente politique de confidentialité a pour objet de détailler les conditions dans lesquelles l'association collecte, traite, conserve et protège vos données personnelles lorsque vous interagissez avec notre site ou nos formulaires d'admission. Ce traitement est réalisé en conformité totale avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du Parlement européen et du Conseil (Règlement UE 2016/679) et la Loi n° 78-17 "Informatique et Libertés" modifiée.
2. Identité du Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site est :
TAISHIJUKU SHOTOKAN KARATE
Adresse du Siège social : 36 RUE DES AUBEPINES, 04200 PEIPIN, FRANCE
Représentant légal : M. Jean-Claude Dumont (Président du Conseil d'Administration)
Délégué à la Protection des Données (DPO) : Le Secrétariat Général d'admission
Courriel de contact : mogaasr@gmail.com
3. Données Personnelles Collectées et Finalités
L'association s'engage à appliquer le principe de minimisation des données, en ne collectant que les informations strictement nécessaires à la poursuite de ses objectifs statutaires et de ses actions d'utilité publique.
Types d'informations collectées :
- Données d'identité : Nom, prénom, civilité des candidats et des pratiquants.
- Données de liaison : Adresse électronique de contact, numéro de téléphone fixe ou mobile.
- Données de candidature (Intake) : Motif de la sollicitation, contenu de l'exposé du projet de pratique, historique de pratique et pièces justificatives constitutives (certificat médical, pièce d'identité).
Finalités du traitement :
Ces informations sont traitées dans le but exclusif de gérer les demandes d'inscription ou d'évaluation d'onboarding, d'instruire les demandes de bourses de gratuité de Solidarité Active, de planifier les rendez-vous d'évaluation posturale avec notre commission de santé, et d'assurer le suivi statistique anonymisé de l'impact observed de nos activités.
L'association exclut catégoriquement l'usage de vos données personnelles à des fins de ciblage publicitaire, de marketing direct, ou de cession commerciale à des tiers.
4. Base Légale du Traitement
La collecte et le traitement de vos données personnelles reposent sur les bases légales reconnues par le RGPD :
- Le consentement de la personne concernée : (Article 6.1.a du RGPD) matérialisé par une case d'acceptation obligatoire sur notre formulaire d'admission.
- L'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles : (Article 6.1.b du RGPD) nécessaires à l'instruction de votre dossier d'adhésion et de votre licence d'apprentissage éthique.
- Le respect d'une obligation légale : (Article 6.1.c du RGPD) notamment en ce qui concerne la détention obligatoire des certificats d'aptitude médicale à la pratique sportive.
5. Destinataires des Données
Vos données à caractère personnel sont destinées uniquement au personnel habilité de notre secrétariat d'admission et aux membres compétents de notre conseil d'administration (Président, Trésorière, Secrétaire). Elles ne sont transmises à aucun prestataire externe ou sous-traitant commercial.
L'association peut toutefois être légalement requise de communiquer certaines pièces d'aptitude sportive aux fédérations de tutelle agréées par l'État français ou aux autorités préfectorales lors des contrôles périodiques d'utilité publique, dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur.
6. Durée de Conservation des Données
L'association s'engage à ne pas conserver vos données personnelles au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités précitées :
- Demandes d'information simples : En cas de non-inscription, les données de liaison sont définitivement supprimées sous un délai maximal de 6 mois après le dernier contact.
- Dossiers d'adhésion complets : Les données sont conservées pendant toute la durée de votre inscription active au club, augmentée d'un délai de prescription légale de 3 ans après votre départ (à des fins d'archivage administratif et d'attestations historiques).
- Certificats médicaux : Conservés pendant la durée de validité administrative requise par le code du sport français.
7. Droits des Personnes Concernées
Conformément à la législation européenne et française, vous disposez de droits étendus sur le contrôle et la gestion de vos données personnelles :
- Droit d'accès (Art. 15 RGPD) : Droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et d'en demander une copie.
- Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : Droit d'exiger la correction d'informations inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (Art. 17 RGPD) : Droit de demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales d'archivage.
- Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) : Droit d'obtenir la suspension temporaire du traitement de vos données.
- Droit d'opposition (Art. 21 RGPD) : Droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins d'intérêt légitime.
Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à notre secrétariat, par courriel à mogaasr@gmail.com ou par voie postale à notre siège social. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en France.